Préambule :
SEJER, sous ses marques Bordas, Cle International, Nathan, Le Robert, Retz, Syros et MDI (ci‐après dénommée « l’Éditeur »), propose aux élèves des établissements scolaires et aux apprentis de centres de formation (ci-après les « Elèves »), et aux enseignants des établissements scolaires et de centres de formation (ci-après les « Enseignants »), ci‐après collectivement dénommés les « Utilisateurs », différents produits numériques (ci‐après dénommés les « Produits »), à savoir :
- Manuels numériques (Biblio Manuels, i-manuel/i-manuel 2.0)
- Activités interactives différenciées (Viascola, Biblio Exos)
- Manuels numériques avec activités interactives différenciées (Biblio Manuels, i-manuel/i-manuel 2.0, Viascola, Biblio Exos)
Ces Produits permettent à l’Enseignant de préparer son cours dans son espace personnel et d’animer sa classe grâce à des contenus numériques interactifs proposés par l’Éditeur dans différentes matières (ci‐après dénommés les « Contenus Numériques »).
L’Enseignant a la possibilité de suivre le travail de ses Elèves et peut leur attribuer des exercices adaptés ainsi que visualiser et suivre les résultats individuels et collectifs. L’Enseignant peut également intégrer ses propres documents à son cours. Les Elèves ont accès en classe ou à la maison aux cours, aux exercices et aux documents préparés par l’Enseignant.
Les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage en classe et à la maison dans le cadre de l’enseignement.
1. Conditions d’acquisition des Contenus Numériques et droits d’utilisation
a. Conditions d’acquisition des Contenus Numériques
L’établissement scolaire, la collectivité, et/ou le centre de formation (ci-après le(s) « Client(s) ») accède aux Contenus Numériques pour la durée et/ou le nombre d’Elèves mentionnés sur la fiche Produit correspondante accessible sur les sites suivants :
- https://www.cns-edu.com/
- https://imanuel.nathan.fr/
- https://enseignants.nathan.fr/enseignants/
- https://www.editions-bordas.fr/
- https://www.lerobert.com/
- https://www.editions-retz.com/
- https://www.cle-international.com/
- https://www.syros.fr/
- https://www.mdi-editions.com/
- https://www.manuelnumerique.com/
ci‐après dénommés ensemble les « Sites ».
b. Droits d’utilisation
En contrepartie du paiement par le Client de l’un ou l’autre des Produits ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, l’Editeur lui accorde une licence/un abonnement c’est-à-dire un droit d’utilisation non exclusif et non transférable dans les conditions définies dans les documents contractuels et dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Cette licence est affectée par le Client à un Utilisateur pour une période déterminée et dans les limites de la durée contractuelle et du nombre de téléchargements, cette dernière limite figurant dans la fiche Produit.
Les documents contractuels acceptés par le Client mentionnent les conditions commerciales des Produits (prix, durée de la licence/abonnement, etc.). Quelle que soit la durée mentionnée dans les documents contractuels, l’Editeur ne procédera, en cours et au terme du contrat, à aucun remboursement total ou partiel des Produits achetés.
Le droit d’utilisation sur les Produits est accordé, à compter de la date d’achat de la licence/abonnement, pour une ou plusieurs années scolaires ou de formation. Pour les licences acquises pour une durée supérieure à un an et si l’achat intervient entre avril et juin de l’année en cours, alors le droit d’utilisation sur le Produit est accordé pour la fin de l’année scolaire ou de formation en cours et l’année ou les années scolaires ou de formation suivantes.
2. Conditions d’accès aux Contenus Numériques
Avant d’acquérir le droit d’utilisation du Produit, le Client a vérifié qu’il disposait des configurations et/ou des logiciels requis pour accéder aux Contenus Numériques. Ces configurations figurent sur la dernière fiche Produit à jour accessible sur les Sites.
Dans la mesure du possible, l’Editeur peut mettre à jour les Produits pour les adapter aux nouvelles configurations disponibles sur le marché et, dans ce cas, en fait bénéficier le Client pour la durée du droit d’utilisation.
L’Editeur se réserve la possibilité de faire évoluer fonctionnellement et graphiquement ses Produits et Contenus Numériques.
En tout état de cause, il appartient au Client de faire évoluer les configurations techniques de ses équipements pour pouvoir continuer à utiliser, dans de bonnes conditions, le Produit jusqu’au terme de la relation contractuelle, sans recours possible contre l’Editeur.
Les conséquences techniques des mises à jour, par le Client et/ou l’Utilisateur, des navigateurs et systèmes d’exploitation de leurs équipements sont de sa seule responsabilité sans recours possible contre l’Editeur.
Les équipements (notamment ordinateurs, tablettes, serveurs informatiques, …) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Produits sont à la charge exclusive du Client et/ou des Utilisateurs.
Le Client et/ou les Utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leurs équipements permettant l’accès aux Produits. En cas de faille dans la sécurité de ses systèmes informatiques, le Client/l’Utilisateur devra en informer l’Editeur dans les plus brefs délais.
Lorsque les fonctionnalités du Produit permettent à l’Utilisateur d’intégrer ses propres ressources, la capacité de stockage de la plateforme d’hébergement est fixée, sauf indication contraire dans les configurations techniques spécifiques aux Produits, à 1 GB par Enseignant et à 300 MB par Elève. Chaque fichier ne pourra dépasser le poids maximal de 50 MB.
Les Utilisateurs ont accès aux Contenus Numériques :
- soit par l’espace numérique de travail (ENT) de l’établissement scolaire ou le SI du centre de formation, au travers d’une connexion SSO mise en place entre l’ENT et la plateforme de distribution SEJER, et pour les établissements concernés au travers du GAR
- soit directement sur les instances dédiées aux Produits : Biblio Manuels, i-Manuel/i-Manuel 2.0, Viascola et Biblio Exos.
- soit par le portail CNS
- soit depuis un support physique (clef USB)
Dans le cas d’une connexion directe aux Produits et d’un accès par le portail CNS, des codes sont nécessaires pour accéder aux Contenus Numériques. Ces codes d’accès se composent d’une clé d’activation et/ou d’un identifiant et d’un mot de passe (ci‐après dénommés « les Codes d’accès »).
Les Codes d’accès mis à la disposition du Client par l’Éditeur sont confidentiels.
Le Client est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client. Le Client s’interdit de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer la Relation client (Tél. : 01 53 55 26 49 ; E‐mail : contact@cns-edu.fr) au plus vite. Celle‐ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation des Codes d’accès et en adressera de nouveaux.
Dans le cas d’un accès depuis un support physique, le Client est responsable d’en faire un usage conforme à ce type de support et d’éviter toute perte et/ou dégradation physique ou informatique du support qui pourrait empêcher l’accès aux Contenus. En cas de perte et/ou de dégradation physique ou informatique du support physique, il appartient au Client de se procurer à ses frais un nouveau support physique.
Les procédures d’accompagnement de déploiement et d’accès aux Produits sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.cns-edu.com/.
Ces procédures sont liées à la nature du Produit et aux configurations choisies par le Client.
3. Propriété des Contenus Numériques et respect des droits de propriété intellectuelle
Les logiciels présents dans les Produits sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. L’Editeur est titulaire des droits d’exploitation attachés à ces logiciels.
Les textes, images fixes ou animées, illustrations, photographies, vidéogrammes, audio et activités interactives présents dans les Produits sont également des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. Les contenus susvisés sont la propriété de l’Editeur.
L’Editeur en concède au Client un droit d’utilisation pour la durée mentionnée dans les documents contractuels en vue d’une utilisation en classe et à la maison dans le cadre de l’enseignement. Les Produits sont accessibles par les Elèves et le personnel de l’éducation dans le cadre de leur appartenance à un établissement scolaire ou à un centre de formation.
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter auprès des Utilisateurs les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes :
- Ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter (sauf fonctionnalité ad hoc du Produit), sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Produits ;
- Ne pas désassembler ou décompiler les Produits ;
- Ne pas constituer de bases de données à partir des Produits ;
- Ne pas diffuser les Produits en tout en ou Partie sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs, les réseaux sociaux….
Lorsque les fonctionnalités du Produit permettent à l’Utilisateur d’intégrer ses propres ressources, le Client et/ou l’Utilisateur veillera à ce que celles-ci soient exclusivement professionnelles et éducatives, qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à la vie privée des personnes et aux droits de celles-ci sur leur image, à la propriété des biens et aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Les ressources de l’Utilisateur ne doivent en aucun cas :
- Être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- Avoir un caractère sexiste, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, pédophile, pornographique et porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes.
Lorsque le Produit permet à l’Utilisateur de générer des activités et de réaliser des travaux, les modalités de leur récupération éventuelle sont indiquées dans la rubrique « aide » du Produit.
4. Garanties et responsabilités
Les Produits sont commercialisés en l’état. En conséquence, il appartient au Client de se rapprocher de l’Editeur pour acquérir, s’il le souhaite, les nouveaux millésimes éditoriaux des Produits. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’absence de mise à jour d’un Produit.
L’Editeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité de l’ENT, des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les Produits notamment dus à la présence d’antivirus et de pare-feux.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, l’Editeur ne garantit ni le Client ni les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage à partir de leurs équipements informatiques. L’Editeur ne garantit pas non plus les dommages consécutifs à l’utilisation des Produits. Il appartient aux Utilisateurs et aux Clients de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et leurs équipements.
L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des activités/ travaux de l’Utilisateur et des ressources intégrées par celui-ci dans les Produits.
Les Produits peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet. L’Editeur prend le plus grand soin dans la sélection des liens hypertextes pour leur intérêt pédagogique et leur sérieux. Néanmoins, l’Editeur ne saurait garantir la pérennité, les contenus et les services qui sont proposés. Il appartient au Client et aux Utilisateurs d’être vigilants sur les liens hypertextes et de signaler à l’Editeur tout problème pour lui permettre de faire évoluer ses Produits.
L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée si la capacité de stockage de la plateforme d’hébergement, indiquée dans la configuration, par Utilisateur Elève et/ou Enseignant dépasse la capacité maximum indiquée au point II des présentes conditions générales d’utilisation.
Il appartient au Client et aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et logiciels. Il appartient également aux Utilisateurs de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des Produits, l’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel. Les éléments ci‐dessous illustrent la volonté de l’Éditeur d’informer au mieux de l’utilisation de ces données.
Selon le mode d’accès aux Contenus Numériques, les données personnelles sont transmises ou collectées de différentes manières :
- Transmission au travers des connecteurs entre l’ENT, le GAR ou le SI du centre de formation, et la plateforme de distribution SEJER
- Transmission par l’Etablissement (le Client) à l’Editeur dans le cas d’une saisie déléguée par le gestionnaire d’établissements aux équipes de déploiement SEJER
- Saisie dans la plateforme de distribution SEJER par le gestionnaire d’établissement
Le Client est responsable du traitement des données personnelles, l’Éditeur agissant en qualité de sous‐traitant. Le Client fait son affaire personnelle des demandes de droits ouverts aux Utilisateurs, à savoir le droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de leurs données personnelles, du droit à la portabilité, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès, et ce, conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement européen (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
Lorsque l’accès aux Produits se fait au travers du Gestionnaire d’Accès aux Ressources (ci-après le « GAR ») développé par le Ministère de l’Éducation nationale, les règles applicables pour les traitements de données à caractère personnel liés à l’accès aux Produits et à leur utilisation sont par défaut celles du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/.
Dans ce cas, le Ministère de l’Éducation nationale est responsable du traitement des données.
a. Données personnelles transmises à l’Éditeur par le Client
Les données personnelles pouvant être transmises par le Client à l’Éditeur sont l’identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (Elèves, Enseignants et personnel administratif de l’établissement d’enseignement ou du centre de formation), leur établissement de rattachement et le niveau des classes et les matières enseignées.
Selon les modes d’accès, elles sont mises à disposition de l’Editeur au travers des connecteurs ou par saisie du gestionnaire d’établissement ou des équipes de déploiement SEJER.
Dans le cas d’un accès au travers du GAR, les données transmises sont : identifiants (IDO/IDC), Nom, Prénom, Profil (Enseignant, élève, documentaliste, personnel de direction, de vie scolaire, administratif et de collectivité), identifiant ENT, établissement scolaire, divisions (classes/groupes).
Les services de l’Editeur sont compatibles avec la mise en place par les autorités scolaires d’une procédure permettant l’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, d’en déterminer le sort après décès, et de portabilité des données à caractère personnel par les représentants légaux des Elèves ou par les Elèves eux-mêmes quand ils sont majeurs numériques à l’adresse : contact-donnees@sejer.fr.
b. Données personnelles collectées par l’Éditeur
Les données personnelles suivantes permettant l’accès aux Produits et Contenus Numériques peuvent être collectées par l’Éditeur : l’identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (Elèves, Enseignants et personnel administratif de l’établissement d’enseignement ou du centre de formation), leur établissement de rattachement et le niveau des classes et les matières enseignées.
Des données personnelles relatives à l’activité des Utilisateurs lorsqu’ils consultent la plateforme numérique sont également collectées : les dates et heures de connexion, les réponses aux exercices, les notes obtenues, les commentaires et les annotations, etc.
Données de connexion
Les données de connexion comportant les adresses IP sont conservées dans des logs de connexion pour une durée de 12 mois.
Données de navigation
Les données de navigation collectées le sont au moyen d’une solution analytics avec exemption de consentement.
Données de personnalisation
Les données de personnalisation suivantes sont collectées : annotations, parcours personnalisés, réponses à des questions fermées.
Données de production
Les données de production suivantes sont collectées : réponses à des questions ouvertes, édition de documents et intégration de documents personnels.
Données d’évaluation
Les données d’évaluation suivantes sont collectées : saisies et réponses des élèves, lorsqu’elles sont utilisées par l’enseignant à des fins d’évaluation de l’apprentissage.
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 21 juin 2018, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8 avril 2016 l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de limiter, de supprimer ses données, d’en déterminer le sort après son décès, de portabilité, et de récupérer ses données personnelles.
Ainsi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression de ses données, d’en déterminer le sort après décès, de portabilité de ses données en adressant à tout moment un mail à : contact-donnees@sejer.fr.
c. Utilisation de cookies
Les cookies sont de petits fichiers qu’un site transfère sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le biais de son navigateur. Ils permettent aux Produits de reconnaître le navigateur et de se souvenir de certaines informations.
Au sein des Produits, seuls sont utilisés :
- des cookies techniques, à des fins d’authentification pour que la session des Utilisateurs reste active de page en page
- des cookies de mesure d’audience permettant d’obtenir des données d’usage des Produits, au moyen d’une solution bénéficiant de l’exemption de consentement (en application des recommandations de la CNIL et du Ministère de l’Education nationale) et donc sans transmission de données personnelles.
d. Finalités du traitement
Les données personnelles ci‐dessus sont transmises à l’Éditeur par le Client ou collectées directement par l’Éditeur uniquement pour assurer les finalités suivantes :
- Créer et gérer les comptes des Utilisateurs (Elèves, apprenants et Enseignants) en leur attribuant un mot de passe et/ou un identifiant,
- Faire bénéficier les Clients et Utilisateurs des fonctionnalités des Produits,
- Assurer le service après-vente des Clients et des Utilisateurs,
- Permettre aux Utilisateurs d’accéder à leur historique,
- Permettre la transmission des différents contenus et travaux entre les Enseignants et leurs Elèves,
- Effectuer des analyses des données en lien avec les usages et les productions des Elèves pour le suivi pédagogique du personnel éducatif et l’amélioration des Produits.
L’Editeur s’engage à ce que les données personnelles des Elèves soient utilisées pour la fourniture et l’utilisation des Produits et non pour des activités telles que revente de données et réutilisation pour la diffusion directe ou indirecte de publicité.
e. Stockage des données personnelles
Les données personnelles et les travaux des Utilisateurs sont hébergés dans l’Union Européenne.
Lorsque les Utilisateurs téléchargent les Contenus Numériques sur un terminal Mobile (tablette ou smartphone), les données personnelles sont stockées au sein même de l’application dédiée.
f. Destinataires des données
Les sous-traitants de SEJER destinataires des données à caractère personnel sont les sociétés en charge de l’hébergement et de l’infogérance des services :
- CLARANET (Tous produits)
- FLOW GROUP (i-Manuels)
g. Durées de conservation
Les ressources extérieures intégrées par les Utilisateurs aux Produits ne seront plus accessibles pour les Utilisateurs au terme de la durée de la relation contractuelle. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à conserver une copie de leurs ressources.
Le Client/Utilisateur peut néanmoins demander à l’Editeur à ce que les travaux et ressources personnelles soient conservés dans le cadre de la poursuite de la relation contractuelle sans interruption afin d’assurer la continuité de l’accès aux Produits.
L’Editeur informe le Client que la désactivation des comptes des Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte de leurs travaux et contenus et ce, sans que l’Editeur puisse en être tenu responsable.
Les données à caractère personnel d’un Utilisateur Elève sont conservées pour la durée de l’abonnement/licence et, au-delà, sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois suivant la fin de l’abonnement/licence, rendant impossible toute identification de l’Utilisateur Elève.
Dans les Etablissements qui ne réalisent pas de purge annuelle des comptes Elèves, les données à caractère personnel d’un Utilisateur Elève pourront être conservées jusqu’à 4 (quatre) ans pour assurer la continuité du cycle scolaire, puis seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois.
Pour répondre aux usages scolaires, les données à caractère personnel d’Utilisateur Enseignant pourront être conservées durant 5 (cinq) ans, et au-delà si l’Enseignant continue d’utiliser les Produits. En cas d’inactivité de l’Utilisateur Enseignant pendant une durée de 12 (douze) mois, ses données seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois.
Les données de connexion sont conservées 12 mois.
Dans le cadre d’un accès au travers du GAR, l’ensemble des données personnelles suivantes sont anonymisées lors de chaque année scolaire : attributs GAR, données de personnalisation, données de production, données d’évaluation. Le processus d’anonymisation/suppression est effectué 3 mois après la fin de l’année scolaire (définie au 15 août par le GAR).
h. Sécurité des données personnelles
L’Editeur attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et à leur travaux/activités et met, en conséquence, en œuvre toutes mesures techniques aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration et de mauvaise utilisation de celles-ci.
L’Editeur rappelle aux Utilisateurs les précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leurs codes d’activation/mots de passe personnalisés et pour les sécuriser notamment au travers des moyens suivants :
- Choisir un mot de passe de 10 caractères avec minuscule, majuscule, chiffres, lettres et au moins un caractère spécial,
- Choisir un mot de passe non lié à l’identité (mot de passe composé d’un nom de famille, d’une date de naissance, etc.),
- Ne jamais demander à un tiers de créer un mot de passe à leur place,
- Ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
- Ne pas s’envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle,
- Configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe,
- Se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
L’Editeur met à disposition du Client et des Utilisateurs une adresse leur permettant de signaler les contenus illicites ou inappropriés : contact@cns-edu.fr.
i. Liens URLs vers des sites Internet
Les liens URLs vers des sites Internet sont référencés par l’Editeur dans les produits pour leur intérêt pédagogique et pour illustrer les notions auxquelles ils sont rattachés.
La responsabilité éditoriale de l’Editeur est limitée à la sélection attentive de liens pertinents pour l’enseignement et utilisables par des élèves. Il est demandé à l’Enseignant de prévenir l’Editeur de tout problème pour lui permettre de faire évoluer ses Produits.
La liste de ces liens (sitographie) peut être obtenue dans les Biblio-Manuels en sélectionnant le menu « Ressources » et le filtre « Lien internet ».
IMPORTANT: Certains liens contiennent une invitation discrète à se connecter ou créer un compte, ou encore un lien discret vers les réseaux sociaux. L’Editeur invite les enseignants à informer préalablement leurs élèves et à leur expliquer qu’ils ne doivent en aucun cas, créer de compte sur ces sites Internet ni cliquer sur les réseaux sociaux.
6. Modifications des conditions générales d’utilisation
L’Editeur est libre de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, et ces modifications sont immédiatement applicables lors de leur mise en ligne sur les Sites. Le Client accepte de relire ces conditions générales d’utilisation régulièrement pour se tenir au courant de ces modifications et ainsi accéder aux Produits à la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents pour statuer sur les différends non réglés préalablement à l’amiable.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations réglementaires, SEJER a désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :
SEJER, à l’attention du DPO, 92 avenue de France, 75013 Paris